En bref

 Le RCM (Résumé clinique minimal) est un résumé standardisé et concis du dossier médical du patient, que les hôpitaux sont tenus d’enregistrer depuis 1990. Pour les services de Psychiatrie, le Résumé Psychiatrique Minimum (RPM) est instauré depuis 1996.

 Depuis quelques années et de façon de plus en plus aiguë, le financement des hôpitaux est basé sur la Pathologie.

Outre le financement de la pharmacie, on peut considérer que les hôpitaux sont financés pour moitié par les honoraires et pour l’autre moitié par le Budget des Moyens Financés (BMF).

 Ce BMF est établi essentiellement sur base des RCM, et plus précisément sur le regroupement des pathologies par groupes homogènes en terme de ressources hospitalières utilisées, les APR-DRG (All Patients Refined Diagnostic Related Groups).

 Chaque semestre, l’hôpital établit un enregistrement des pathologies (RCM) qu’il envoie au MSP de la Santé Publique.

 Au niveau national, sur base des données RCM des trois dernières années disponibles, on calcule une DMS (Durée Moyenne de Séjour) par APR-DRG.

L’hôpital est alors  financé pour l’année en cours sur base de la DMS et non sur celle de la durée réelle d’hospitalisation des patients au sein de l’hôpital.

Concernant la pharmacie, depuis juillet 2006, une partie du financement est, lui aussi, calculé sur base du RCM, via la forfaitarisation d’un certain nombre de médicaments.

 A partir de 2007, les données du RCM seront couplées à celles du nursing (RIM – Résumé Infirmier Minimum) et des services d’urgence (SMUR) pour former le RHM (Résumé Hospitalier Minimum), ce qui doit permettre au Ministère de :

• déterminer les besoins en matière d’établissements hospitaliers ;
• décrire les normes d’agrément qualitatives et quantitatives des hôpitaux et de leurs services ;
• organiser le financement des hôpitaux ;
• définir la politique relative à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier et des professions paramédicales ;
• définir une politique épidémiologique.

Il apparaît de tout ceci que le RCM est devenu une des clés de voûte du financement hospitalier.